Confidentialité

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées au traitement de votre achat.

Conformément aux dispositions de l’Art 34 de la loi « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d’exercer ce droit en nous envoyant un mail à boutique@fermedesaussac.fr

Conditions Générales de Vente

Toutes prises de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web : www.fermdesaussac.fr impliquent l’acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes. Pour toute commande, le clic sur le bouton VALIDER vaut signature électronique entre les parties, en conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant les présentes conditions ne nécessite pas sa signature manuscrite.

Article 1 : commandes

Les commandes peuvent être passées sur www.fermedesaussac.fr

Article 2 : Prix

Les prix figurant sur le site www.fermdesaussac.fr sont exprimés en Euros et s’entendent, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés. Les frais de ports sont précisés dans le résumé de la commande avant paiement. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique.

Article 3 : Livraison et délai de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, www.fermedesaussac.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 à 5 jours ouvrés selon l’encombrement des articles et le mode de transport utilisé. Dès réception de sa commande et au plus tard le jour ouvré suivant, le client est tenu d'en vérifier l'état et le contenu. En cas de détérioration ou d'anomalie dans son contenu, il est tenu de le signaler dans les plus brefs délais via mail à : boutique@fermedesaussac.fr

 

En cas de perte de colis lors du transport

Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer...... qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse GAEC Ferme de Saussac renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, GAEC Ferme de Saussac rembourserait au Client le montant de ces produits.

En cas de livraisons par un transporteur GAEC Ferme de Saussac ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 4 : Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Satisfait ou remboursé : votre droit de rétractation

Si pour quelque raison que ce soit vous n’étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Par mesure d’hygiène, tout produit à rembourser devra nous être retourné complet dans son état d'origine; avec emballages scellés, ne montrant aucun signe d'ouverture et d'utilisation.

Les produits doivent être retournés à vos frais, en colissimo suivi, accompagnés de leur facture.
Nous ne saurons être tenus responsables de la perte ou de la détérioration des colis en retour.

Article 6 : Responsabilité

Les photographies illustrant les produits, à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.
Nous ne saurons être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle etc…

Article 7 : Informatique & liberté

Les informations qui sont demandés au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées à nos partenaires actuels intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la Ferme de Saussac, Saussac, 26170 Montauban sur l'Ouvèze , pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du site internet www.fermdesaussac.fr dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 8 : Mode de paiement

Le règlement de vos achats sur notre site s’opère exclusivement en €uros et peut s’effectuer par chèque,virement ou par Paypal Payline.

Article 9 : Juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 10 : Garantie qualité

Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits GAEC Ferme de Saussac.
Si le défaut est avéré, GAEC Ferme de Saussac s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels (Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus) sous quatorze (14) jours.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut nous joindre au n° de téléphone suivant : 06 43 40 64 20 ou par mail.

Article 11 : Litige

Le présent contrat est soumis au droit français. Le GAEC Ferme de Saussac ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Pour toute réclamation et afin de trouver une solution amiable, vous pouvez nous contacter au 04 43 40 64 20.

 

 

Modifications :

15 juillet 2014 : remplacement de Paypal par Payline

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2500 route de Perty, Saussac
26170 Montauban sur Ouvèze

SIRET : 844 734 020 00010
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